# Mentions légales

> Mentions légales du site 4h04.com : éditeur, directeur de la publication, hébergeur et propriété intellectuelle.

Source : <https://4h04.com/mentions-legales/>

## 1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société **4H04**, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 10 rue des Aubépines, 86170 Neuville-de-Poitou, France.

- **Capital social :** 10 000 €
- **SIREN :** 822 892 626
- **SIRET du siège social :** 822 892 626 00026
- **RCS :** Poitiers 822 892 626
- **Code APE :** 6201Z – Programmation informatique
- **N° de TVA intracommunautaire :** FR51 822892626
- **Adresse électronique :** <contact@4h04.com>

## 2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est **François Galioto**, en sa qualité de Président de la société 4H04.

## 3. Hébergement

Le présent site est hébergé par **Clever Cloud SAS**, sur des serveurs situés en France (région de Paris).

- **Adresse du siège social :** 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
- **Contact téléphonique :** 02 85 52 07 69
- **Support technique :** <support@clever-cloud.com>
- **Site internet :** [www.clever.cloud](https://www.clever.cloud/)

## 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, ainsi que sa structure et son organisation, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la société 4H04 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez contacter 4H04 à l’adresse : <contact@4h04.com>.

## 5. Responsabilité

La société 4H04 s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, pertinentes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations diffusées peuvent comporter des erreurs, omissions ou inexactitudes.

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf indication expresse contraire.

La société 4H04 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou de ses contenus, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas d’erreur ou d’information nécessitant une correction, les utilisateurs sont invités à contacter 4H04.

## 6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou ressources externes édités par des tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires. La société 4H04 n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, dans les limites prévues par la législation applicable.

## 7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors de l’envoi d’une demande via un formulaire de contact, la société 4H04 peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations relatives aux traitements effectués, à leurs finalités, à leurs bases légales, à leurs durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre [politique de confidentialité](https://4h04.com/confidentialite/).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : <contact@4h04.com>.

## 8. Cookies et mesure d’audience

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Cet outil permet de recueillir des informations sur la fréquentation du site et l’utilisation de ses différentes rubriques, afin d’en améliorer les contenus, l’ergonomie et les performances.

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Les finalités poursuivies, les cookies déposés et leur durée de conservation sont précisés dans la section [Cookies et mesure d’audience](https://4h04.com/confidentialite/#7-cookies-et-mesure-daudience) de notre politique de confidentialité.

## 9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.

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_Dernière mise à jour : 7 novembre 2026_
